Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
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Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Maison de la Rivière et du Paysage – CPIE des Collines Normandes,Le Moulin de Ségrie, 61100 Ségrie-Fontaine, Le moulin – Ségrie-Fontaine 61100 ATHIS VAL DE ROUVRE, Tél : 02 33 96 79 70, contact@cpie61.fr
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Nous attachons une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet.
En utilisant le site vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Nature des données collectées
Lors de votre navigation sur le site, nous sommes susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au site, tels que notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation et données concernant votre parcours de navigation sur le site.
Cookies
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies, qui sont de petits fichiers textes téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au site.
Présentation des cookies utilisés
Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du site afin d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie.
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Gestion des cookies
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Vous pouvez également trouver des instructions sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Formulaire de contact
Des renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire de contact, à savoir :
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Durée de conservation des données
Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait excéder 5 ans.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
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